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Signalement d’une faute

Que dois-je faire si je veux faire part d’un problème lié à une mauvaise conduite ?

Vous êtes un(e) employé(e) ?

Les employés et les autres personnes ayant accès à notre intranet utiliseront le canal de signalement interne pour y accéder via notre intranet.

Qui peut signaler ?

Nous invitons nos interlocuteurs en activité à nous signaler tout problème lié à une mauvaise conduite. Les candidats, bénévoles, stagiaires, indépendants, personnes travaillant sous la surveillance et le contrôle de clients, contractants, sous-traitants, fournisseurs ou entreprises ou organismes, actionnaires, personnes qui sont membres d’organes d’administration, de direction ou de surveillance ou disponibles pour de tels postes peuvent utiliser le canal de signalement. Les personnes qui ont fait partie de ces catégories et ont acquis les informations pendant leur période d’exercice de ces fonctions peuvent également utiliser le système pour signaler et faire de même avec les anciens employés. Il en va de même pour les personnes dont la relation de travail n’a pas encore commencé dans les cas où des informations sur les infractions ont été obtenues pendant le processus de recrutement ou d’autres négociations précontractuelles.

Que peut-on signaler ?

Informations sur une mauvaise conduite en violation des lois applicables (y compris le droit de l’Union européenne), d’autres irrégularités à l’égard desquelles il existe un intérêt public, des violations de notre Code de conduite, de notre Code de conduite des partenaires commerciaux ou de nos Programmes de conformité.

Par le biais de quels canaux puis-je signaler ?

  • Pour les rapports relatifs à toutes nos entités Epiroc, les rapports peuvent, comme auparavant, être effectués via notre ligne Speak Up Global Up-Line, où toute la communication et le suivi seront traités au niveau du Groupe et aux personnes désignées par le département Compliance du Groupe.
  • Pour les rapports relatifs aux entités Epiroc basées dans l’UE, il est également possible de faire le signalement via le canal de signalement local, puis toute communication sera traitée par une personne locale au sein de l’entité de l’UE.
  • Dans l’UE, il est également possible de signaler via les canaux mis en place par les autorités désignées.

Où puis-je accéder aux canaux de signalement ?

  • Cliquez sur ce lien et signalez-le via le Web  : https://www.speakupfeedback.eu/web/epiroc thirdpartyline
  • Vous pouvez également appeler le numéro Speak Up Epiroc qui s’affiche lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessus
    Les coordonnées des autorités désignées dans votre pays sont publiées par l’entité locale Epiroc respective sur son site Web externe. 

Mon identité sera-t-elle traitée de manière confidentielle ?

Les personnes qui traitent des cas de signalement Speak Up ne peuvent pas divulguer sans autorisation des informations susceptibles de révéler l’identité des personnes déclarantes ou des tiers dans le signalement. 

Suis-je protégé(e) contre les représailles ?

Epiroc applique une tolérance zéro pour empêcher les signalements et les représailles si la personne déclarante a des motifs raisonnables de croire que les informations sur les violations signalées sont vraies. 

Avis de confidentialité

Les données personnelles traitées dans le cadre du suivi des informations rapportées ne seront traitées que si le traitement des données personnelles est nécessaire au suivi des rapports et effectué conformément aux lois et réglementations. Les données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire et pas plus de deux ans.

Où puis-je trouver plus d’informations ?

Autorités locales de l’UE désignées pour recevoir les signalements :

Rendez-vous sur le site Web de l’entité Epiroc de l’UE respective pour obtenir des informations sur les autorités locales désignées.